Mentions légales et CGV

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488 Chemin de l’Oratoire, mora mora – 83200 TOULON

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9 rue des colonnes
75002 Paris, FRANCE
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1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin
Deutschland

Marque FeryelB® :

FeryelB® est une marque déposée auprès de l’INPI (Instiut National de la Propriété Industrielle)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FeryelB®, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site FeryelB.com est mis à jour régulièrement par FeryelB®. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site FeryelB.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

FeryelB® s’efforce de fournir sur le site FeryelB.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site FeryelB.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site FeryelB.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FeryelB® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FeryelB®.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

FeryelB® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site FeryelB.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Slagon® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FeryelB® se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site FeryelB.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site FeryelB.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause FeryelB® ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site FeryelB.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site FeryelB.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site FeryelB.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Slagon® et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site FeryelB.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site FeryelB.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FERYELB®. Cependant, FERYELB® n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site FeryelB.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site FeryelB.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GÉNÉRALES

1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BELBACHIR CONCEPT, S.A.R.L au capital de 2000 € dont le siège social est fixé au 35 Rue des Alliés, 38000 Grenoble, Gérant M.Belbachir tel. : 07 81 61 61 29 (SIRET 751246919 RCS Grenoble, contact email : ferielbeaute@gmail.com et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site FeryelB.com et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n’engagent la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site FeryelB.com comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 – Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique « Catégories ». Les photographies entrent dans le champ contractuel. La responsabilité de la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

4 – Prix des produits
Les prix figurant sur le site misterfashion.fr sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Nos prix étant réactualisés en permanence, les offres de prix sont valables 1 heure. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des produits commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique manifeste ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

5 – Mode de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT dans le cadre d’une installation ou La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

6 – Délais de livraison
Si le produit commandé est disponible sur stock, il sera expédié sous 5 jours maximum pour toute commande passée avant 13h00, et expédié sous 7 jours pour toute commande passée après 13 Heures. Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT. En cas d’anomale de livraison ou de produit manquant, le consommateur précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les plus bref délai , par courrier recommandé AR adressé à la societe Belbachir concept ou belbachir.concept@gmail.com

7 – Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l’état interne . Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT, doivent être formulées par écrit dans les plus bref delai à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nous vous conseillons de nous avertir au préalable .

8 – Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

9 – Mode de règlement
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client doit transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur : Sur Internet Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)

10 – Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur misterfashion.fr sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver les emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. La S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. La S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faîte du producteur. D’autre part, le service après vente de la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

11 – Droit de rétractation
A compter de la date de réception de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délais de 15 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé – les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, il est conseillé d’obtenir un numéro de retour auprès de la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT en le demandant par email à l’adresse suivante : ferielbeaute@gmail.com.

12 – Réserve de propriété et responsabilité
La S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT revendique la propriété. A défaut, la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT a la faculté de faire constater l’inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.

13 – Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusé à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT.

14 – Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger. Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties (pour les professionnels) ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grenoble, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT.

15 – Pour le système d’analyse des commandes (Détection de la fraude)
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Caisse Epargne. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

16 – Erreur de livraison (Non-conformité)
Dans le cas d’une erreur de livraison d’un produit ou de plusieurs produits, la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT s’engage à rembourser les frais de ports de retour du matériel et a retourner un nouveau produit a nos frais. Les frais de retour engagés par le client suite à l’utilisation d’un transporteur autre que la poste ne pourront être remboursés que sur la base tarifaire d’un Chronopost. Les frais d’envoi seront également à la charge de la

1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BELBACHIR CONCEPT, S.A.R.L au capital de 2000 € dont le siège social est fixé au 35 Rue des Alliés, 38000 Grenoble, Gérant M.Belbachir tel. : 07 81 61 61 29 (SIRET 751246919 RCS Grenoble, contact email : service-client@misterfashion.fr et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site http://misterfashion.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n’engagent la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site misterfashion.fr comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

16 – Erreur de livraison (Non-conformité)
Dans le cas d’une erreur de livraison d’un produit ou de plusieurs produits, la S.A.R.L BELBACHIR

1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BELBACHIR CONCEPT, S.A.R.L au capital de 2000 € dont le siège social est fixé au 35 Rue des Alliés, 38000 Grenoble, Gérant M.Belbachir tel. : 07 81 61 61 29 (SIRET 751246919 RCS Grenoble, contact email : service-client@misterfashion.fr et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site http://misterfashion.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n’engagent la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site misterfashion.fr comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

CONCEPT s’engage à rembourser les frais de ports de retour du matériel et a retourner un nouveau produit a nos frais. Les frais de retour engagés par le client suite à l’utilisation d’un transporteur autre que la poste ne pourront être remboursés que sur la base tarifaire d’un Chronopost. Les frais d’envoi seront également à la charge de la S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT.

S.A.R.L BELBACHIR CONCEPT.